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Question écrite n° 7167 de M. Guillaume Chiche
Date de dépôt : 10/04/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Conditions attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie - Conditions attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie
Question écrite n° 15823 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 15/01/2019
aquaculture et pêche professionnelle - Avenir de la pêche en Méditerranée - Avenir de la pêche en Méditerranée
Question écrite n° 32237 de M. Erwan Balanant
Date de dépôt : 22/09/2020
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 29190 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 05/05/2020
marchés publics - Appel d'offres conseil juridique de la DGEC - Appel d'offres conseil juridique de la DGEC
Question écrite n° 44140 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 08/02/2022
services publics - Lutte contre l'illectronisme et numérisation des services publics - Lutte contre l'illectronisme et numérisation des services publics
Question écrite n° 9781 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 26/06/2018
emploi et activité - Fonds de commerce - Liquidation judiciaire - Contrats de travail -Réglementation - Fonds de commerce - Liquidation judiciaire - Contrats de travail -Réglementation
Question écrite n° 17645 de Mme Sarah El Haïry
Date de dépôt : 12/03/2019
énergie et carburants - Avenir du secteur hydro-électrique - Avenir du secteur hydro-électrique
Question écrite n° 37759 de Mme Caroline Abadie
Date de dépôt : 30/03/2021
professions de santé - Démographie médicale - effectifs d'infirmiers - Démographie médicale - effectifs d'infirmiers
Question écrite n° 20159 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Date de dépôt : 04/06/2019
personnes handicapées - Financement d'une chirurgie « Targeted Muscle Reinnervation » (TMR) - Financement d'une chirurgie « Targeted Muscle Reinnervation » (TMR)
Question écrite n° 34851 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 15/12/2020
arts et spectacles - Soutien financier spécifique pour les fanfares et harmonies musicales - Soutien financier spécifique pour les fanfares et harmonies musicales