415924 résultats trouvés
- Dossier législatif - Sécurisation des passages à niveau (2)
- Dossier législatif - Contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus
- Dossier législatif - Carte Vitale biométrique
- Dossier législatif - Sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain
- Dossier législatif - Transports : nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
- Texte adopté n° 350 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN)
- Dossier législatif - Hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
- Dossier législatif - Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à supprimer le transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats