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Question écrite n° 4546 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 16/01/2018
personnes handicapées - Politique d'accessibilité SNCF - Politique d'accessibilité SNCF
Question écrite n° 41161 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 21/09/2021
famille - Accompagnement des parents d'enfants malades - Accompagnement des parents d'enfants malades
Question écrite n° 29477 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 12/05/2020
sécurité des biens et des personnes - Entreprises privées de sécurité - Entreprises privées de sécurité
Question écrite n° 31872 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 18/08/2020
drogue - Phénomène de consommation détournée du protoxyde d'azote - Phénomène de consommation détournée du protoxyde d'azote
Question écrite n° 6368 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/03/2018
impôts locaux - Compensation taxe d'habitation - Compensation taxe d'habitation
Question écrite n° 1204 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 19/09/2017
politique sociale - Statut des aidants familiaux - Statut des aidants familiaux
Question écrite n° 3460 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 05/12/2017
emploi et activité - Situation financière du groupe CMA-CGM - Situation financière du groupe CMA-CGM
Question écrite n° 31438 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 28/07/2020
logement - Situation du mal-logement en France - Situation du mal-logement en France
Question écrite n° 865 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 05/09/2017
énergie et carburants - Plafonnement des versements aux producteurs d'électricité valorisant le biogaz - Plafonnement des versements aux producteurs d'électricité valorisant le biogaz
Question écrite n° 26135 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 28/01/2020
établissements de santé - Les agents sécurité incendie des hôpitaux méritent la prime de risque - Les agents sécurité incendie des hôpitaux méritent la prime de risque