Résultats de la recherche

408184 résultats trouvés

N° 2094 - Rapport d'information de MM. Claude Goasguen et Jean Mallot déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les critères de contrôle des études d'impact accompagant les projets de loi: Date de dépôt : 19/11/2009; Voir le dossier (Etudes d'impact et élaboration de la loi)
N° 279 tome I - Avis de Mme Geneviève Colot sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 276 annexe 45 - Rapport de MM. Frédéric Lefebvre et Alain Joyandet sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 280 tome V - Avis de Mme Marguerite Lamour sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 1838 - Avis de M. Étienne Blanc sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°1549): Date de dépôt : 15/07/2009; Voir le dossier (Economie : jeux d'argent et de hasard en ligne)
N° 1216 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense: Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
N° 2851 - Rapport de M. Christian Kert, établi au nom de cet office, sur les leçons à tirer de l'éruption du volcan Eyjafjöll: Date de dépôt : 12/10/2010; Voir le dossier (Les leçons à tirer de l'éruption du volcan Eyjafjöll)
N° 276 annexe 7 - Rapport de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 1198 annexe 3 - Rapport de M. Nicolas Forissier sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 3767 - Rapport de M. Victorin Lurel sur la proposition de loi de M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (3574): Date de dépôt : 28/09/2011; Voir le dossier (Outre-mer : taux de sucre dans la composition des produits manufacturés et vendus)