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- Question écrite n° 45041 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 29/03/2022
- impôts et taxes - Convention du 09/11 entre la République française et le Royaume de Belgique - Convention du 09/11 entre la République française et le Royaume de Belgique
- Question écrite n° 35752 de M. Xavier Breton
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- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Date de dépôt : 06/02/2019
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- Question écrite n° 40088 de Mme Claudia Rouaux
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- Question écrite n° 32410 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 22/09/2020
- propriété - Squat des résidences secondaires - Squat des résidences secondaires
- Question au Gouvernement n° 877 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 17/05/2018
- énergie et carburants - prix des carburants - prix des carburants
- Question écrite n° 30799 de Mme Mireille Robert
- Date de dépôt : 30/06/2020
- justice - Précisions sur le décret du 27 mai 2020 - Précisions sur le décret du 27 mai 2020
- Question écrite n° 25496 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 24/12/2019
- outre-mer - Prise en compte de la vulnérabilité des demandeurs d'asile en outre-mer - Prise en compte de la vulnérabilité des demandeurs d'asile en outre-mer
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