Résultats de la recherche

415924 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer un Pass citoyen
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle tendant à interdire la réélection plus d'une fois à un même mandat parlementaire
Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion
Dossier législatif - Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre les incivilités, menaces et violences envers les personnes dépositaires de l'autorité publique, chargées d'une mission de service public ou investies d'un mandat électif public
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages
Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes et des certifications nationales