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- Question écrite n° 8297 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 15/05/2018
- étrangers - Demande de titre de séjour pour raison de santé - Demande de titre de séjour pour raison de santé
- Question orale sans débat n° 227 de M. Philippe Dunoyer
- Date de dépôt : 20/03/2018
- outre-mer - Retour des policiers originaires de Nouvelle-Calédonie - Retour des policiers originaires de Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 13253 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 16/10/2018
- défense - Indemnité de déplacement pour la journée défense et citoyenneté - Indemnité de déplacement pour la journée défense et citoyenneté
- Question écrite n° 33367 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 27/10/2020
- justice - Paiement des frais de justice en cas d'insolvabilité - Paiement des frais de justice en cas d'insolvabilité
- Question écrite n° 28064 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 07/04/2020
- entreprises - Supprimer la publication officielle du placement en sauvegarde des entreprises - Supprimer la publication officielle du placement en sauvegarde des entreprises
- Question écrite n° 16519 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 05/02/2019
- énergie et carburants - Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires - Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires
- Question au Gouvernement n° 103 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 27/09/2017
- médecine - lutte contre la désertification médicale - lutte contre la désertification médicale
- Question écrite n° 18775 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 16/04/2019
- assurance complémentaire - Organisation des contrats de santé et de prévoyance - Organisation des contrats de santé et de prévoyance
- Question écrite n° 38889 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 11/05/2021
- professions et activités sociales - Revalorisation salariale des SSAD - Revalorisation salariale des SSAD
- Question au Gouvernement n° 1496 de M. Bruno Studer
- Date de dépôt : 13/12/2018
- terrorisme - attentat de Strasbourg - attentat de Strasbourg
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