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- Date de dépôt : 29/01/2019
- propriété - Entretien d'immeubles à l'abandon sur des terrains en friche - Entretien d'immeubles à l'abandon sur des terrains en friche
- Question écrite n° 36487 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 23/02/2021
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- Question au Gouvernement n° 2794 de M. Bruno Millienne
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- Question écrite n° 31323 de M. Thomas Rudigoz
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- Question écrite n° 16731 de Mme Catherine Kamowski
- Date de dépôt : 12/02/2019
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- Question écrite n° 33145 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 20/10/2020
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- Question écrite n° 316 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 01/08/2017
- défense - Gestion des antennes de chaînes de soutien isolées dans les régiments - Gestion des antennes de chaînes de soutien isolées dans les régiments
- Question écrite n° 18553 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 09/04/2019
- collectivités territoriales - Cession à titre gracieux des équipements informatiques - Cession à titre gracieux des équipements informatiques
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