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- Date de dépôt : 15/10/2019
- transports ferroviaires - Devenir de la Surveillance générale (SUGE) - Devenir de la Surveillance générale (SUGE)
- Question écrite n° 7820 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 18059 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 26/03/2019
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- Question écrite n° 15151 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 18/12/2018
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- Question écrite n° 44001 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 08/02/2022
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- Question écrite n° 63 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/07/2017
- impôts et taxes - Délivrance des reçus fiscaux (décès) - Délivrance des reçus fiscaux (décès)
- Question écrite n° 25976 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 21/01/2020
- mort et décès - Transparence du marché funéraire en France - Transparence du marché funéraire en France
- Question écrite n° 37087 de Mme Yolaine de Courson
- Date de dépôt : 09/03/2021
- propriété intellectuelle - Protection des IGP industrielles - Protection des IGP industrielles
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