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- Question au Gouvernement n° 1346 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/11/2018
- personnes handicapées - prise en charge du handicap - prise en charge du handicap
- Question écrite n° 37295 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 16/03/2021
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- Question écrite n° 32131 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 15/09/2020
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- Question au Gouvernement n° 598 de Mme Nadia Essayan
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- Question écrite n° 22842 de Mme Marie-Pierre Rixain
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- drogue - Utilisation récréative du protoxyde d'azote - Utilisation récréative du protoxyde d'azote
- Question écrite n° 42956 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 07/12/2021
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- Question écrite n° 37653 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 30/03/2021
- emploi et activité - Dispositif de mise en activité partielle immédiate des saisonniers - Dispositif de mise en activité partielle immédiate des saisonniers
- Question écrite n° 9241 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 12/06/2018
- impôts locaux - Plafonnement des valeurs locatives en vue du calcul de la TEOM - Plafonnement des valeurs locatives en vue du calcul de la TEOM
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