Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2082 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 17/10/2017; mines et carrières - Mine d'or à ciel ouvert dans l'ouest de la Guyane - Mine d'or à ciel ouvert dans l'ouest de la Guyane
Question écrite n° 13646 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 23/10/2018; Union européenne - Accompagnement des entreprises face à un possible Brexit sans accord - Accompagnement des entreprises face à un possible Brexit sans accord
Question au Gouvernement n° 3500 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 11/11/2020; pharmacie et médicaments - Vaccin contre la covid-19 - Vaccin contre la covid-19
Question écrite n° 5348 de Mme Cathy Racon-Bouzon: Date de dépôt : 13/02/2018; enseignement maternel et primaire - Situation des conseillers pédagogiques en REP+ - Situation des conseillers pédagogiques en REP+
Question écrite n° 15468 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 25/12/2018; fonctionnaires et agents publics - Paiement heures supplémentaires forces de d'ordre - Paiement heures supplémentaires forces de d'ordre
Question écrite n° 10304 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 03/07/2018; sécurité des biens et des personnes - Situation des services d'urgence - Situation des services d'urgence
Question au Gouvernement n° 1889 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 01/05/2019; finances publiques - Finances Publiques - Finances Publiques
Question écrite n° 30418 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 16/06/2020; maladies - Prévention de la leptospirose dans les activités de loisir - Prévention de la leptospirose dans les activités de loisir
Question écrite n° 12560 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 02/10/2018; animaux - Prolifération des choucas en Bretagne - Prolifération des choucas en Bretagne
Question écrite n° 32674 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 06/10/2020; agriculture - Renouvellement du parc de pulvérisateurs des entreprises de travaux agricoles - Renouvellement du parc de pulvérisateurs des entreprises de travaux agricoles