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- Date de dépôt : 05/10/2021
- Internet - Sortie du décret sur la réglementation de l'accès aux contenus pornographiques - Sortie du décret sur la réglementation de l'accès aux contenus pornographiques
- Question écrite n° 36304 de M. Michel Castellani
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- Question écrite n° 11671 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 07/08/2018
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- Question écrite n° 31785 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 11/08/2020
- étrangers - Pour la libre circulation de l'amour - Pour la libre circulation de l'amour
- Question au Gouvernement n° 4433 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 27/10/2021
- énergie et carburants - Chèque inflation - Chèque inflation
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