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Question écrite n° 41607 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 05/10/2021
Internet - Sortie du décret sur la réglementation de l'accès aux contenus pornographiques - Sortie du décret sur la réglementation de l'accès aux contenus pornographiques
Question écrite n° 36304 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 16/02/2021
bois et forêts - Statut des forestiers-sapeurs - Statut des forestiers-sapeurs
Question au Gouvernement n° 2611 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 22/01/2020
logement - Femmes sans domicile fixe - Femmes sans domicile fixe
Question écrite n° 38560 de M. Christophe Euzet
Date de dépôt : 27/04/2021
professions de santé - Uniformisation des mesures de revalorisation issues du Ségur de la santé - Uniformisation des mesures de revalorisation issues du Ségur de la santé
Question écrite n° 4459 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 09/01/2018
politique extérieure - Protection du statut de Jérusalem et reconnaissance de l'État palestinien - Protection du statut de Jérusalem et reconnaissance de l'État palestinien
Question écrite n° 41074 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 14/09/2021
travail - Difficultés de recrutement en ruralité - Difficultés de recrutement en ruralité
Question écrite n° 14579 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 27/11/2018
logement : aides et prêts - Nouvelles conditions de maintien dans les logements sociaux - Loi ELAN - Nouvelles conditions de maintien dans les logements sociaux - Loi ELAN
Question écrite n° 11671 de M. François Cormier-Bouligeon
Date de dépôt : 07/08/2018
religions et cultes - Propos tenus par un archevêque le 15 juillet 2018 - Propos tenus par un archevêque le 15 juillet 2018
Question écrite n° 31785 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 11/08/2020
étrangers - Pour la libre circulation de l'amour - Pour la libre circulation de l'amour
Question au Gouvernement n° 4433 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 27/10/2021
énergie et carburants - Chèque inflation - Chèque inflation