Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18241 de M. Christophe Arend: Date de dépôt : 02/04/2019; agriculture - Déchéance de dotation jeunes agriculteurs - Déchéance de dotation jeunes agriculteurs
Question écrite n° 38355 de M. Florian Bachelier: Date de dépôt : 20/04/2021; professions de santé - Orthopédistes-orthésistes et décret n° 2019-835 - Orthopédistes-orthésistes et décret n° 2019-835
Question au Gouvernement n° 4662 de Mme Pascale Fontenel-Personne: Date de dépôt : 05/01/2022; professions de santé - Cumul emploi-retraire des personnels soignants - Cumul emploi-retraire des personnels soignants
Question écrite n° 40750 de M. André Villiers: Date de dépôt : 24/08/2021; animaux - Améliorer significativement la lutte contre la prolifération des sangliers - Améliorer significativement la lutte contre la prolifération des sangliers
Question écrite n° 11466 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 07/08/2018; aménagement du territoire - Financement du barreau nord de l'A304 - Financement du barreau nord de l'A304
Question orale sans débat n° 696 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 14/05/2019; chômage - Droits sociaux, santé et conditions de suivi des chômeurs - Droits sociaux, santé et conditions de suivi des chômeurs
Question au Gouvernement n° 4228 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 14/07/2021; enseignement - Stratégie vaccinale dans l'enseignement - Stratégie vaccinale dans l'enseignement
Question écrite n° 23902 de Mme Nicole Trisse: Date de dépôt : 22/10/2019; mort et décès - Dépositoires communes rurales - Dépositoires communes rurales
Question écrite n° 35013 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 15/12/2020; personnes handicapées - Obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Question au Gouvernement n° 1320 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 31/10/2018; sécurité sociale - PLFSS - PLFSS