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- Question écrite n° 41870 de M. Alain David
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- Question écrite n° 34311 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 24/11/2020
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- Question écrite n° 12586 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/10/2018
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- Question écrite n° 36133 de Mme Séverine Gipson
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- Question écrite n° 4288 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 26/12/2017
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- Question écrite n° 1380 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 26/09/2017
- police - CRS expulsés par des migrants - CRS expulsés par des migrants
- Question au Gouvernement n° 2006 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 29/05/2019
- police - organisation des forces de police en Seine-et-Marne - organisation des forces de police en Seine-et-Marne
- Question écrite n° 24055 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 29/10/2019
- fonction publique territoriale - Financement de l'apprentissage par le CNFPT - Financement de l'apprentissage par le CNFPT
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