Résultats de la recherche - Assemblée nationale

415884 résultats trouvés

Question écrite n° 5113 de M. Rémi Delatte: Date de dépôt : 06/02/2018; fonction publique hospitalière - Congé "humanitaire" - Contractuels des établissements hospitaliers - Congé "humanitaire" - Contractuels des établissements hospitaliers
Question écrite n° 5393 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 13/02/2018; lieux de privation de liberté - Conditions de vie déplorables dans les prisons - Conditions de vie déplorables dans les prisons
Question écrite n° 6314 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 13/03/2018; enseignement secondaire - Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée - Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée
Question écrite n° 7206 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 10/04/2018; déchets - Véhicules hors d'usage (VHU) - Véhicules hors d'usage (VHU)
Question écrite n° 7092 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 03/04/2018; pharmacie et médicaments - Démographie des pharmaciens - Démographie des pharmaciens
Question écrite n° 8851 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 05/06/2018; animaux - Vente des équidés en ligne - Vente des équidés en ligne
Question écrite n° 9340 de Mme Pascale Fontenel-Personne: Date de dépôt : 12/06/2018; terrorisme - Risque de radicalisation en prison - Risque de radicalisation en prison
Question écrite n° 7815 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas: Date de dépôt : 24/04/2018; personnes handicapées - Vacance au moment de la fermeture des IME pendant les vacances scolaires - Vacance au moment de la fermeture des IME pendant les vacances scolaires
Question écrite n° 5530 de M. Bernard Deflesselles: Date de dépôt : 20/02/2018; assurance maladie maternité - Délai de remboursement des feuilles de soin - Délai de remboursement des feuilles de soin
Question écrite n° 5558 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 20/02/2018; communes - RODP sur les communications électroniques - RODP sur les communications électroniques