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Texte adopté n° 369 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance du crime d'écocide
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Reconnaissance du crime d'écocide (2))
Texte adopté n° 371 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises)
Dossier législatif - Accord de la nationalité française aux étrangers ayant participé à la libération de la France
Dossier législatif - Délai de rétractation du droit de la consommation aux foires et salons
Dossier législatif - Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles
Dossier législatif - Prévention des événements climatiques extrêmes
Dossier législatif - Assurer la transparence des relations entre les représentants d'intérêts et les parlementaires et membres du Gouvernement
Dossier législatif - Prévalence de leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion
Dossier législatif - Droit à la pension de réversion pour les couples pacsés
Dossier législatif - Construction d’habitats pour les personnes souffrant d’hyper-électrosensibilité