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N° 1341 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises - Etude d'impact: Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
N° 2245 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
N° 172 rapport - Rapport de M. Jean-Louis Bourlanges sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (n°157).: Date de dépôt : 27/07/2022; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède)
N° 337 tome I - Avis de M. Vincent Seitlinger sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 12/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 341 tome IV - Avis de Mme Sarah Tanzilli sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 17/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 292 tome III - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 06/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 292 annexe 14 - Rapport de M. Christophe Plassard sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 06/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 863 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive (740 2° rectifié).: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (Mieux lutter contre la récidive)
N° 393 - Projet de loi de finances rectificative pour 2022: Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2022)
N° 1019 rapport - Rapport de Mme Francesca Pasquini sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889).: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)