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Question écrite n° 1043 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 12/09/2017
pharmacie et médicaments - Nouvelle formule du médicament Levothyrox - Nouvelle formule du médicament Levothyrox
Question écrite n° 10745 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 17/07/2018
enseignement supérieur - Rémunération et titularisation des maîtres de conférence des universités - Rémunération et titularisation des maîtres de conférence des universités
Question écrite n° 10815 de Mme Yolaine de Courson
Date de dépôt : 17/07/2018
mort et décès - Location de chambre mortuaire suite au décès d'un individu donneur d'organes - Location de chambre mortuaire suite au décès d'un individu donneur d'organes
Question écrite n° 10912 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 17/07/2018
sports - Conditions d'application des articles L 332-11 et L 332-16 du code du sport - Conditions d'application des articles L 332-11 et L 332-16 du code du sport
Question écrite n° 1095 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 19/09/2017
associations et fondations - Clubs sportifs - tarifs différenciés - Clubs sportifs - tarifs différenciés
Question écrite n° 11024 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 24/07/2018
enseignement - L'agrégation de langues régionales - L'agrégation de langues régionales
Question écrite n° 11214 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 31/07/2018
administration - Dématérialisation des demandes de permis de conduire - Dématérialisation des demandes de permis de conduire
Question écrite n° 11323 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 31/07/2018
Français de l'étranger - « Exit tax » et affectation des recettes de cette taxe au budget de l'AEFE - « Exit tax » et affectation des recettes de cette taxe au budget de l'AEFE
Question écrite n° 11545 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 07/08/2018
environnement - Décret portant réforme de l'autorité environnementale - Décret portant réforme de l'autorité environnementale
Question écrite n° 1163 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 19/09/2017
médecine - Situation des résidents en médecine dans les zones sous-dotées - Situation des résidents en médecine dans les zones sous-dotées