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Question écrite n° 15529 de M. Patrice Anato
Date de dépôt : 25/12/2018
personnes handicapées - Situation des parents en situation de handicap - Situation des parents en situation de handicap
Question écrite n° 1560 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 03/10/2017
enseignement secondaire - Contradictions de la nouvelle organisation du collège sur la langue corse - Contradictions de la nouvelle organisation du collège sur la langue corse
Question écrite n° 16118 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 22/01/2019
professions de santé - Situation des médecins retraités reprenant une activité - Situation des médecins retraités reprenant une activité
Question écrite n° 16172 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 29/01/2019
accidents du travail et maladies professionnelles - Conversion de rente d'incapacité en capital - Victimes d'accident du travail - Conversion de rente d'incapacité en capital - Victimes d'accident du travail
Question écrite n° 16278 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 29/01/2019
impôts et taxes - La fiscalité sur l'électricité - La fiscalité sur l'électricité
Question écrite n° 16631 de M. Jean-Claude Leclabart
Date de dépôt : 05/02/2019
professions de santé - École européenne de podologie pluridisciplinaire - École européenne de podologie pluridisciplinaire
Question écrite n° 16830 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 12/02/2019
lieux de privation de liberté - Réservistes de l'administration pénitentiaire - Statut - Réservistes de l'administration pénitentiaire - Statut
Question écrite n° 17021 de Mme Annie Chapelier
Date de dépôt : 19/02/2019
énergie et carburants - La politique du Gouvernement sur l'éthanol - La politique du Gouvernement sur l'éthanol
Question écrite n° 17136 de Mme Jacqueline Dubois
Date de dépôt : 19/02/2019
professions de santé - Recrutement des personnels infirmiers dans les EHPAD et centres hospitaliers - Recrutement des personnels infirmiers dans les EHPAD et centres hospitaliers
Question écrite n° 17182 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 19/02/2019
taxe sur la valeur ajoutée - Poney-clubs et centres équestres - Poney-clubs et centres équestres