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- Question écrite n° 4763 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- services publics - Importance des services publics de proximité pour les plus fragiles - Importance des services publics de proximité pour les plus fragiles
- Question écrite n° 27438 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 17/03/2020
- administration - Accès aux documents - Accès aux documents
- Question écrite n° 12094 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 11/09/2018
- sports - Développement de la pratique du sport par les personnes de plus de soixante ans - Développement de la pratique du sport par les personnes de plus de soixante ans
- Question écrite n° 24530 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 19/11/2019
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- Question écrite n° 44644 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 01/03/2022
- voirie - Aider les communes à préserver les chemins ruraux - Aider les communes à préserver les chemins ruraux
- Question écrite n° 39341 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/06/2021
- agriculture - Encadrement des méthodes récentes d'amélioration des plantes - Encadrement des méthodes récentes d'amélioration des plantes
- Question écrite n° 41302 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 28/09/2021
- automobiles - Durée de disponibilité des pièces détachées pour véhicules automobiles - Durée de disponibilité des pièces détachées pour véhicules automobiles
- Question écrite n° 6943 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 27/03/2018
- sécurité des biens et des personnes - Vol sur les exploitations agricoles - Vol sur les exploitations agricoles
- Question écrite n° 29618 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 19/05/2020
- frontaliers - Pilotage stratégique de la coopération transfrontalière avec le Luxembourg - Pilotage stratégique de la coopération transfrontalière avec le Luxembourg
- Question écrite n° 12018 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 11/09/2018
- énergie et carburants - Utilisation du chèque énergie dans le parc locatif HLM - Utilisation du chèque énergie dans le parc locatif HLM
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