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- Question écrite n° 27872 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 31/03/2020
- professions de santé - Covid-19 et professionnels libéraux de santé - Covid-19 et professionnels libéraux de santé
- Question écrite n° 2507 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 31/10/2017
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- Question au Gouvernement n° 3034 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 27/05/2020
- Union européenne - Réouverture des frontières - Réouverture des frontières
- Question écrite n° 4763 de Mme Caroline Janvier
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- Date de dépôt : 17/03/2020
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- Question écrite n° 12094 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 11/09/2018
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- Question écrite n° 24530 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 19/11/2019
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- Question écrite n° 44644 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 01/03/2022
- voirie - Aider les communes à préserver les chemins ruraux - Aider les communes à préserver les chemins ruraux
- Question écrite n° 39341 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/06/2021
- agriculture - Encadrement des méthodes récentes d'amélioration des plantes - Encadrement des méthodes récentes d'amélioration des plantes
- Question écrite n° 41302 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 28/09/2021
- automobiles - Durée de disponibilité des pièces détachées pour véhicules automobiles - Durée de disponibilité des pièces détachées pour véhicules automobiles
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