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- Question écrite n° 19796 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 21/05/2019
- sectes et sociétés secrètes - MIVILUDES - Absence de nomination d'un nouveau président - MIVILUDES - Absence de nomination d'un nouveau président
- Question écrite n° 31046 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 14/07/2020
- animaux - Conditions de transport et d'exportation des animaux vivants - Conditions de transport et d'exportation des animaux vivants
- Question orale sans débat n° 162 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 13/02/2018
- aménagement du territoire - Pollution autour du site Wipilec de Romainville (Seine-Saint-Denis ) - Pollution autour du site Wipilec de Romainville (Seine-Saint-Denis )
- Question écrite n° 473 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 08/08/2017
- agriculture - Lutte contre le Varroa à La Réunion - Lutte contre le Varroa à La Réunion
- Question écrite n° 21757 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 23/07/2019
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- Question écrite n° 16454 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 05/02/2019
- agriculture - Retard de versement des aides à la conversion en agriculture biologique - Retard de versement des aides à la conversion en agriculture biologique
- Question écrite n° 36568 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 23/02/2021
- enseignement supérieur - Conséquences de la réforme de la première année commune aux études de santé - Conséquences de la réforme de la première année commune aux études de santé
- Question écrite n° 8156 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 08/05/2018
- établissements de santé - Quelle politique pour les établissements privés hospitaliers non lucratifs ? - Quelle politique pour les établissements privés hospitaliers non lucratifs ?
- Question écrite n° 13112 de M. Saïd Ahamada
- Date de dépôt : 09/10/2018
- mort et décès - Prise en charge des frais de transport et de séjour des personnes défuntes - Prise en charge des frais de transport et de séjour des personnes défuntes
- Question au Gouvernement n° 4697 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 19/01/2022
- politique extérieure - Menaces du Président azerbaïdjanais - Menaces du Président azerbaïdjanais
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