Résultats de la recherche - Assemblée nationale

413728 résultats trouvés

Question écrite n° 31133 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 14/07/2020; immigration - Activité illégale d'une association encourageant l'immigration clandestine - Activité illégale d'une association encourageant l'immigration clandestine
Question écrite n° 31167 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 14/07/2020; professions de santé - Formation Ibode - Covid-19 - Formation Ibode - Covid-19
Question écrite n° 31200 de Mme Paula Forteza: Date de dépôt : 14/07/2020; Union européenne - Situation des couples binationaux dans le contexte de crise Covid-19 - Situation des couples binationaux dans le contexte de crise Covid-19
Question écrite n° 31228 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 21/07/2020; collectivités territoriales - Plan de relance - participation des collectivités territoriales - Plan de relance - participation des collectivités territoriales
Question écrite n° 31272 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 21/07/2020; ordre public - Sur la banalisation de la violence et l'effondrement de l'État - Sur la banalisation de la violence et l'effondrement de l'État
Question écrite n° 31345 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 28/07/2020; chômage - Bilan des contrôles du chômage partiel - Bilan des contrôles du chômage partiel
Question écrite n° 31382 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 28/07/2020; enseignement supérieur - Parcoursup -Accès des élèves français établis à l'étranger - Parcoursup -Accès des élèves français établis à l'étranger
Question écrite n° 31438 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 28/07/2020; logement - Situation du mal-logement en France - Situation du mal-logement en France
Question écrite n° 31508 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 28/07/2020; santé - Moyens donnés à la psychiatrie en France - Moyens donnés à la psychiatrie en France
Question écrite n° 31544 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 04/08/2020; animaux - Disparition annoncée de l'ours polaire - Disparition annoncée de l'ours polaire