Résultats de la recherche - Assemblée nationale

413803 résultats trouvés

Question écrite n° 15318 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 18/12/2018; professions de santé - Contrôle des infirmiers libéraux - Contrôle des infirmiers libéraux
Question écrite n° 17574 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 05/03/2019; sécurité routière - Avenir de l'enseignement de la conduite - Avenir de l'enseignement de la conduite
Question écrite n° 37688 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 30/03/2021; étrangers - Procédure d'admission au séjour pour soin - Procédure d'admission au séjour pour soin
Question écrite n° 12410 de M. Louis Aliot: Date de dépôt : 25/09/2018; lieux de privation de liberté - Nombre de binationaux en prison - Nombre de binationaux en prison
Question au Gouvernement n° 3995 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 05/05/2021; santé - Situation de la pédopsychiatrie - Situation de la pédopsychiatrie
Question écrite n° 34780 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 08/12/2020; professions et activités sociales - Place des accueillants familiaux dans la future loi « Grand âge et autonomie » - Place des accueillants familiaux dans la future loi « Grand âge et autonomie »
Question écrite n° 9276 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 12/06/2018; personnes handicapées - Statut des AVS et des AESH - Statut des AVS et des AESH
Question orale sans débat n° 1479 de M. Éric Diard: Date de dépôt : 18/05/2021; élevage - Mise en œuvre de l'interdiction annoncée du broyage des poussins - Mise en œuvre de l'interdiction annoncée du broyage des poussins
Question écrite n° 10799 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 17/07/2018; justice - La suppression des juridictions des pensions militaires d'invalidité - La suppression des juridictions des pensions militaires d'invalidité
Question écrite n° 14232 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 13/11/2018; sécurité routière - Excès de vitesse avec une voiture d'entreprise - Excès de vitesse avec une voiture d'entreprise