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- Question écrite n° 36960 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 09/03/2021
- emploi et activité - Il faut aussi une année blanche pour les intermittents de l'événementiel ! - Il faut aussi une année blanche pour les intermittents de l'événementiel !
- Question écrite n° 12979 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 09/10/2018
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- Question écrite n° 41829 de M. Robin Reda
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- Question écrite n° 16412 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 29/01/2019
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- Question écrite n° 36526 de M. Jean-François Parigi
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- Question au Gouvernement n° 2833 de M. Thierry Benoit
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- Question écrite n° 38782 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 11/05/2021
- dépendance - Respect des droits des personnes âgées en Ehpad - Respect des droits des personnes âgées en Ehpad
- Question écrite n° 21182 de Mme Nadia Ramassamy
- Date de dépôt : 09/07/2019
- bioéthique - Les anti-PMA et répértoire des représentants d'intérêts de la HATVP - Les anti-PMA et répértoire des représentants d'intérêts de la HATVP
- Question écrite n° 8114 de Mme Bérangère Abba
- Date de dépôt : 08/05/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Pupilles de la Nation - Pupilles de la Nation
- Question écrite n° 11893 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 04/09/2018
- chambres consulaires - Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie (CCI) - Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie (CCI)
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