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- Date de dépôt : 01/10/2019
- chambres consulaires - Enjeux d'une baisse de la ressource fiscale des chambres d'agriculture - Enjeux d'une baisse de la ressource fiscale des chambres d'agriculture
- Question écrite n° 43289 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 21/12/2021
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- Question écrite n° 35611 de M. Guillaume Garot
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- Question écrite n° 5588 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Question au Gouvernement n° 736 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 28/03/2018
- terrorisme - Attentat dans l'Aude - Attentat dans l'Aude
- Question écrite n° 2680 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 07/11/2017
- marchés publics - Recours abusifs aux pénalités de retard dans le cadre des marchés publics - Recours abusifs aux pénalités de retard dans le cadre des marchés publics
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