Résultats de la recherche - Assemblée nationale

415885 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 663 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 19/03/2019; police - Prérogatives supplémentaires à allouer aux polices municipales - Prérogatives supplémentaires à allouer aux polices municipales
Question écrite n° 974 de Mme Émilie Cariou: Date de dépôt : 12/09/2017; bois et forêts - Filière bois - rôle stratégique de l'État - Filière bois - rôle stratégique de l'État
Question écrite n° 26244 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 04/02/2020; commerce et artisanat - Information des consommateurs - Information des consommateurs
Question écrite n° 3135 de M. Roland Lescure: Date de dépôt : 21/11/2017; retraites : généralités - Formulaire d'existence - Formulaire d'existence
Question écrite n° 16955 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 19/02/2019; agriculture - Suramortissement - Structures agricoles - Suramortissement - Structures agricoles
Question écrite n° 31905 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 18/08/2020; sécurité routière - Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire - Délai d'attente pour passer l'examen du permis de conduire
Question écrite n° 43016 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 14/12/2021; bâtiment et travaux publics - Augmentation du carburant - Augmentation du carburant
Question écrite n° 8657 de Mme Aina Kuric: Date de dépôt : 29/05/2018; bâtiment et travaux publics - Caisses de congés payés du bâtiment - Caisses de congés payés du bâtiment
Question écrite n° 45272 de M. Éric Diard: Date de dépôt : 12/04/2022; pharmacie et médicaments - Réduction du prix des tests antigéniques par les pharmaciens - Réduction du prix des tests antigéniques par les pharmaciens
Question orale sans débat n° 87 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 16/01/2018; transports - Quelle action du gouvernement pour le désenclavement de la Haute-Vienne ? - Quelle action du gouvernement pour le désenclavement de la Haute-Vienne ?