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- Question écrite n° 4297 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 26/12/2017
- transports ferroviaires - Nuisances résultant de l'exploitation de la ligne à grande vitesse SEA - Nuisances résultant de l'exploitation de la ligne à grande vitesse SEA
- Question écrite n° 12953 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
- transports routiers - Développement du covoiturage - Développement du covoiturage
- Question écrite n° 39408 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 08/06/2021
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- Question écrite n° 41803 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
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- Question écrite n° 24064 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 29/10/2019
- impôt sur le revenu - Difficultés du prélèvement à la source - Difficultés du prélèvement à la source
- Question écrite n° 44178 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 15/02/2022
- consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
- Question écrite n° 36500 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 23/02/2021
- assurance complémentaire - Mise en œuvre de la réforme 100 % santé - Mise en œuvre de la réforme 100 % santé
- Question écrite n° 41270 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 21/09/2021
- transports routiers - Modification de réglementation du transport intermodal - Modification de réglementation du transport intermodal
- Question écrite n° 12519 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
- administration - Difficulté d'accès aux dossiers de subventions européennes - Difficulté d'accès aux dossiers de subventions européennes
- Question écrite n° 14775 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 04/12/2018
- examens, concours et diplômes - Remise en question de la passerelle pour les docteurs en droit - Remise en question de la passerelle pour les docteurs en droit
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