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- Question au Gouvernement n° 2475 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 04/12/2019
- maladies - accès aux emplois publics - accès aux emplois publics
- Question écrite n° 31004 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 07/07/2020
- professions de santé - Prime covid-19 pour tous dans le secteur sanitaire, social et médico-social - Prime covid-19 pour tous dans le secteur sanitaire, social et médico-social
- Question orale sans débat n° 120 de Mme Huguette Tiegna
- Date de dépôt : 23/01/2018
- énergie et carburants - Méthanisation - Méthanisation
- Question écrite n° 431 de Mme Bérangère Abba
- Date de dépôt : 01/08/2017
- retraites : généralités - Hausse CSG retraités fonctionnaires indépendants - Hausse CSG retraités fonctionnaires indépendants
- Question écrite n° 36960 de M. Alexis Corbière
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- Question écrite n° 12979 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 09/10/2018
- administration - Location de véhicules anciens de collection - Location de véhicules anciens de collection
- Question écrite n° 41829 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 12/10/2021
- numérique - Utilisation des données personnelles sur les plateformes de partage de contenus - Utilisation des données personnelles sur les plateformes de partage de contenus
- Question écrite n° 16412 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 29/01/2019
- sécurité routière - Forfait post-stationnement et sociétés de location de véhicules - Forfait post-stationnement et sociétés de location de véhicules
- Question écrite n° 36526 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 23/02/2021
- décorations, insignes et emblèmes - Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945 à titre posthume - Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945 à titre posthume
- Question au Gouvernement n° 2833 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 01/04/2020
- banques et établissements financiers - Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au covid-19 - Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au covid-19
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