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Question écrite n° 33727 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 10/11/2020
dépendance - Grille AGGIR Alzheimer - Grille AGGIR Alzheimer
Question écrite n° 28424 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 14/04/2020
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Question écrite n° 13080 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 09/10/2018
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Question écrite n° 18168 de Mme Sophie Mette
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Question écrite n° 20563 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 18/06/2019
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Question écrite n° 40677 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 10/08/2021
impôt sur les sociétés - Intégration fiscale - nombre de groupes intégrés - Intégration fiscale - nombre de groupes intégrés
Question écrite n° 15260 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 18/12/2018
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Question écrite n° 44110 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 08/02/2022
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