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- Question écrite n° 44529 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 01/03/2022
- crimes, délits et contraventions - Dérives de la pratique de l'exploration urbaine dite « urbex » - Dérives de la pratique de l'exploration urbaine dite « urbex »
- Question écrite n° 26671 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 18/02/2020
- commerce et artisanat - Inquiétudes des artisans et commerçants - baisse du chiffres d'affaires - Inquiétudes des artisans et commerçants - baisse du chiffres d'affaires
- Question écrite n° 19112 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 23/04/2019
- sécurité sociale - Remboursements differenciés - Remboursements differenciés
- Question écrite n° 1306 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 26/09/2017
- enseignement secondaire - Centre départemental de l'enfance et de la famille - Centre départemental de l'enfance et de la famille
- Question écrite n° 29937 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 02/06/2020
- assurance maladie maternité - Prise en charge de l'endométriose comme d'une affection longue durée - Prise en charge de l'endométriose comme d'une affection longue durée
- Question écrite n° 6828 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 27/03/2018
- État - Encadrement des dépenses en faveur des anciens présidents de la République - Encadrement des dépenses en faveur des anciens présidents de la République
- Question écrite n° 43443 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 11/01/2022
- impôt sur les sociétés - Plafond général des déductibilités de charges - Plafond général des déductibilités de charges
- Question écrite n° 38140 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 13/04/2021
- religions et cultes - Coûts de gestion des associations cultuelles - Coûts de gestion des associations cultuelles
- Question écrite n° 3920 de M. Alexandre Holroyd
- Date de dépôt : 19/12/2017
- consommation - Arnaques au consommateur en dépannage serrurerie - Arnaques au consommateur en dépannage serrurerie
- Question écrite n° 14159 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 13/11/2018
- jeunes - Dispositif service civique - Lutte fracture numérique santé - Dispositif service civique - Lutte fracture numérique santé
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