Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7597 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 17/04/2018; sports - Baisse de l'enveloppe budgétaire CROS Nouvelle Aquitaine - Baisse de l'enveloppe budgétaire CROS Nouvelle Aquitaine
Question écrite n° 2433 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 31/10/2017; assurance maladie maternité - Déremboursement des fauteuils coquilles - Déremboursement des fauteuils coquilles
Question écrite n° 25108 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 10/12/2019; maladies - Plan maladies neurodégénératives 2014-2019 - Plan maladies neurodégénératives 2014-2019
Question écrite n° 27364 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 10/03/2020; personnes handicapées - Interprétation par les rectorats de la circulaire n°2015-016 - Interprétation par les rectorats de la circulaire n°2015-016
Question écrite n° 39800 de Mme Sophie Métadier: Date de dépôt : 29/06/2021; élections et référendums - Situation de la distribution de la propagande électorale - Situation de la distribution de la propagande électorale
Question écrite n° 22200 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 06/08/2019; agroalimentaire - Sur l'affaire des « faux steaks » et les défaillances de l'État - Sur l'affaire des « faux steaks » et les défaillances de l'État
Question écrite n° 7955 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 01/05/2018; emploi et activité - Baisse du budget du PACEA - Baisse du budget du PACEA
Question écrite n° 44570 de M. Yannick Kerlogot: Date de dépôt : 01/03/2022; lieux de privation de liberté - Accès à la formation en milieu carcéral - Accès à la formation en milieu carcéral
Question écrite n° 15819 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 15/01/2019; anciens combattants et victimes de guerre - Vétérans des essais nucléaires - Vétérans des essais nucléaires
Question écrite n° 20589 de Mme Elsa Faucillon: Date de dépôt : 18/06/2019; politique extérieure - Alerte sur le traitement des Rohingyas en Birmanie - Alerte sur le traitement des Rohingyas en Birmanie