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Question écrite n° 6613 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 20/03/2018
outre-mer - Mayotte - immigration clandestine - répression reconnaissance de complaisance - Mayotte - immigration clandestine - répression reconnaissance de complaisance
Question écrite n° 36847 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 02/03/2021
logement : aides et prêts - Rétablissement de l'APL accession - Rétablissement de l'APL accession
Question écrite n° 8435 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 22/05/2018
consommation - Chargeurs universels téléphones mobiles - Chargeurs universels téléphones mobiles
Question écrite n° 45050 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 29/03/2022
logement : aides et prêts - Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRénov' - Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 21069 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 02/07/2019
pharmacie et médicaments - Préparation des doses à administrer (PDA ) - Généralisation - Préparation des doses à administrer (PDA ) - Généralisation
Question écrite n° 33505 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 03/11/2020
consommation - Mode de résiliation des abonnements et contrats - droit de la consommation - Mode de résiliation des abonnements et contrats - droit de la consommation
Question écrite n° 28202 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 07/04/2020
santé - Réapprovisionnement en matériel de protection - Réapprovisionnement en matériel de protection
Question écrite n° 18913 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 16/04/2019
police - Suicides chez les policiers - Suicides chez les policiers
Question écrite n° 21427 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 16/07/2019
commerce et artisanat - Réglementation concernant les sanitaires dans les grandes surfaces - Réglementation concernant les sanitaires dans les grandes surfaces
Question écrite n° 23683 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 15/10/2019
État - Financement du voyage de Emmanuel Macron à Las Vegas en 2016 - Financement du voyage de Emmanuel Macron à Las Vegas en 2016