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Question écrite n° 44136 de M. Sylvain Templier
Date de dépôt : 08/02/2022
sécurité des biens et des personnes - Suivi de la stratégie nationale de prévention de la délinquance - Suivi de la stratégie nationale de prévention de la délinquance
Question écrite n° 9777 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 26/06/2018
élections et référendums - Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Question écrite n° 4613 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 23/01/2018
chambres consulaires - Mesures fiscales concernant les CCI - Mesures fiscales concernant les CCI
Question écrite n° 34847 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 15/12/2020
animaux - Situation des parcs zoologiques face à la crise sanitaire - Situation des parcs zoologiques face à la crise sanitaire
Question écrite n° 29544 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 19/05/2020
audiovisuel et communication - Prévention santé dans l'audiovisuel - Prévention santé dans l'audiovisuel
Question écrite n° 6435 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 13/03/2018
santé - Numéro national d'urgence - Numéro national d'urgence
Question écrite n° 22769 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 10/09/2019
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Réforme des retraites professionnels de santé - Réforme des retraites professionnels de santé
Question écrite n° 932 de Mme Michèle Peyron
Date de dépôt : 05/09/2017
professions de santé - Situation des laboratoires d'analyses médicales - Situation des laboratoires d'analyses médicales
Question écrite n° 26202 de Mme Delphine Bagarry
Date de dépôt : 28/01/2020
télécommunications - Entretien des lignes de téléphonie fixe - Entretien des lignes de téléphonie fixe
Question écrite n° 19288 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 30/04/2019
Union européenne - Non-consommation fonds européens FEADER-LEADER - Non-consommation fonds européens FEADER-LEADER