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- Question au Gouvernement n° 1706 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 06/03/2019
- Union européenne - avenir de la construction européenne - avenir de la construction européenne
- Question écrite n° 20055 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 28/05/2019
- transports routiers - La réglementation sur le convoyage de bus articulés - La réglementation sur le convoyage de bus articulés
- Question au Gouvernement n° 3962 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 14/04/2021
- santé - Séquençage des variants de la covid-19 - Séquençage des variants de la covid-19
- Question écrite n° 40169 de M. Christophe Arend
- Date de dépôt : 13/07/2021
- Union européenne - Opportunités de mobilités européennes pour la jeunesse - Opportunités de mobilités européennes pour la jeunesse
- Question au Gouvernement n° 958 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 06/06/2018
- établissements de santé - situation au centre hospitalier du Rouvray - situation au centre hospitalier du Rouvray
- Question orale sans débat n° 1446 de M. Bernard Bouley
- Date de dépôt : 04/05/2021
- institutions sociales et médico sociales - Services de soins infirmiers à domicile - Services de soins infirmiers à domicile
- Question écrite n° 10766 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 17/07/2018
- fonction publique territoriale - Recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale - Recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 25577 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 24/12/2019
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité du public dans les transports collectifs - Sécurité du public dans les transports collectifs
- Question écrite n° 2468 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 31/10/2017
- égalité des sexes et parité - Égalité salariale femme-homme - Égalité salariale femme-homme
- Question écrite n° 29010 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 28/04/2020
- santé - Encadrement du prix du matériel de protection médicale - Encadrement du prix du matériel de protection médicale
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