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- Dossier législatif - Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique
- Dossier législatif - Lutte contre le développement des déserts médicaux
- Dossier législatif - Suppression de la protection consulaire française pour les djihadistes de nationalité française
- Dossier législatif - Création d'un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes
- Dossier législatif - Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance
- Dossier législatif - Immunité parlementaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
- Dossier législatif - Rationalisation de l'irresponsabilité pénale
- Texte adopté n° 353 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
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