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- Amendement n° 12 - VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 995
- Date de dépôt : 20/02/2025
- Amendement de M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - TITRE - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
- N° 1004 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (823).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
- Question au Gouvernement n° 424 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 20/02/2025
- industrie - Atos - Atos
- Question au Gouvernement n° 430 de Mme Geneviève Darrieussecq
- Date de dépôt : 20/02/2025
- chasse et pêche - Chasse à la palombe - Chasse à la palombe
- Question au Gouvernement n° 421 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 20/02/2025
- politique extérieure - Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine - Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine
- Question au Gouvernement n° 422 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 20/02/2025
- automobiles - Airbags Takata - Airbags Takata
- Question au Gouvernement n° 427 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 20/02/2025
- industrie - Politique industrielle - Politique industrielle
- Question au Gouvernement n° 426 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 20/02/2025
- logement - Crise du logement - Crise du logement
- Question au Gouvernement n° 428 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 20/02/2025
- agriculture - Projet de loi d’orientation agricole - Projet de loi d’orientation agricole
- Question au Gouvernement n° 423 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 20/02/2025
- politique extérieure - Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine - Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine
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