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Amendement n° 12 - VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 995
Date de dépôt : 20/02/2025
Amendement de M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - TITRE - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
N° 1004 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (823).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
Question au Gouvernement n° 424 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 20/02/2025
industrie - Atos - Atos
Question au Gouvernement n° 430 de Mme Geneviève Darrieussecq
Date de dépôt : 20/02/2025
chasse et pêche - Chasse à la palombe - Chasse à la palombe
Question au Gouvernement n° 421 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 20/02/2025
politique extérieure - Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine - Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine
Question au Gouvernement n° 422 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 20/02/2025
automobiles - Airbags Takata - Airbags Takata
Question au Gouvernement n° 427 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 20/02/2025
industrie - Politique industrielle - Politique industrielle
Question au Gouvernement n° 426 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 20/02/2025
logement - Crise du logement - Crise du logement
Question au Gouvernement n° 428 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 20/02/2025
agriculture - Projet de loi d’orientation agricole - Projet de loi d’orientation agricole
Question au Gouvernement n° 423 de M. Vincent Trébuchet
Date de dépôt : 20/02/2025
politique extérieure - Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine - Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine