413651 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au droit de rétractation des consommateurs dans le cadre des contrats de vente conclus sur les foires et salons
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger les participations de l'État des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sanctionner les atterrissages sauvages d'aéronefs dans les zones de montagne
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à uniformiser les frais bancaires et rémunérer les comptes courants
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre l'utilisation des dépositoires funéraires déjà existants
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats