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- Question écrite n° 7713 de Mme Sylvia Pinel
- Date de dépôt : 24/04/2018
- enseignement - Qualification universitaire des professeurs des écoles - Qualification universitaire des professeurs des écoles
- Question écrite n° 7251 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question écrite n° 6381 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 13/03/2018
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- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur
- Dossier législatif - Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant le remboursement intégral des dépenses de santé par l'Assurance maladie
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi « sécurité globale »
- N° 4382 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Saint-Martin portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (4113 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques)
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