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- Date de dépôt : 05/09/2017
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- Question écrite n° 26129 de M. Jean-Yves Bony
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- Date de dépôt : 14/12/2017
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- Date de dépôt : 06/11/2018
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- Question écrite n° 30346 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 16/06/2020
- défense - Harcèlement- Recours - Suites - Harcèlement- Recours - Suites
- Question écrite n° 25043 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 10/12/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Éléments chiffrés sur les veuves d'anciens combattants - Éléments chiffrés sur les veuves d'anciens combattants
- Question écrite n° 45157 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 05/04/2022
- impôts et taxes - Taxes supplémentaires pour l'État suite à l'explosion du prix des carburants - Taxes supplémentaires pour l'État suite à l'explosion du prix des carburants
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