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- Dossier législatif - Agriculture : définition de l'agriculture de groupe
- Dossier législatif - Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction
- Dossier législatif - Outre-mer : territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante
- Texte adopté n° 258 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
- Texte adopté n° 273 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
- Dossier législatif - Allocution du Président de l'Assemblée nationale
- Dossier législatif - Mission d'information sur l'immunité parlementaire
- Dossier législatif - Allocution du Président d'âge de l'Assemblée nationale
- Dossier législatif - Instances représentatives des Français établis hors de France
- Texte adopté n° 294 - Résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium)
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