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- Texte adopté n° 212 - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct)
- Dossier législatif - Mission d'information relative aux dispositifs médicaux
- Texte adopté n° 196 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
- Texte adopté n° 200 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
- Texte adopté n° 213 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- Texte adopté n° 211 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- Texte adopté n° 214 - Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : mesures d'urgence économiques et sociales)
- Dossier législatif - DOSSIER : proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la concession de l'exploitation des autoroutes à des prestataires privés et aux relations de l'État avec celles-ci
- Dossier législatif - Mission d'information sur l'évaluation de la loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
- Dossier législatif - Mission d'information relative aux taxes sur les titres de séjour
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