Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35445 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 12/01/2021; assurance maladie maternité - Remboursement des frais de transport pour les parents d'un enfant malade - Remboursement des frais de transport pour les parents d'un enfant malade
Question écrite n° 35502 de M. Antoine Herth: Date de dépôt : 12/01/2021; nuisances - Règlementation relative à la hauteur des cheminées - Règlementation relative à la hauteur des cheminées
Question écrite n° 35537 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 12/01/2021; professions et activités sociales - Exonération des charges sociales patronales pour garde d'enfants - Exonération des charges sociales patronales pour garde d'enfants
Question écrite n° 35568 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 19/01/2021; arts et spectacles - Entreprises de prestations techniques spectacle vivant - chômage partiel - Entreprises de prestations techniques spectacle vivant - chômage partiel
Question écrite n° 35594 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 19/01/2021; droits fondamentaux - Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie - Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Question écrite n° 35662 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 19/01/2021; ordre public - La dissolution de la ligue de défense noire africaine - La dissolution de la ligue de défense noire africaine
Question écrite n° 35697 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 19/01/2021; professions et activités sociales - Revalorisation des personnels de la petite enfance - Revalorisation des personnels de la petite enfance
Question écrite n° 35735 de Mme Nicole Trisse: Date de dépôt : 26/01/2021; agriculture - Plan pollinisateurs - Plan pollinisateurs
Question écrite n° 35778 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 26/01/2021; énergie et carburants - Renouvellement de la certification RGE - Renouvellement de la certification RGE
Question écrite n° 35894 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 02/02/2021; alcools et boissons alcoolisées - Luttons contre le cancer sans pénaliser la filière viticole et vinicole - Luttons contre le cancer sans pénaliser la filière viticole et vinicole