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Question écrite n° 19147 de M. Pascal Lavergne
Date de dépôt : 30/04/2019
bioéthique - Calendrier concernant le projet de loi sur la PMA - Calendrier concernant le projet de loi sur la PMA
Question écrite n° 21542 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 16/07/2019
Internet - Lutte contre la cyberdélinquance - Lutte contre la cyberdélinquance
Question écrite n° 41656 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 05/10/2021
presse et livres - Mesures pour lutter contre la pénurie de pâte à papier - Mesures pour lutter contre la pénurie de pâte à papier
Question écrite n° 21108 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 02/07/2019
sécurité routière - Lutte contre les rodéos sauvages - Lutte contre les rodéos sauvages
Question écrite n° 43478 de Mme Naïma Moutchou
Date de dépôt : 11/01/2022
professions judiciaires et juridiques - Permis de communiquer de l'avocat - Permis de communiquer de l'avocat
Question écrite n° 18061 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 26/03/2019
collectivités territoriales - Développement des sociétés publiques locales - Développement des sociétés publiques locales
Question écrite n° 38175 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 13/04/2021
urbanisme - Appel à projet en vue de la cession du Domaine de Grignon - Appel à projet en vue de la cession du Domaine de Grignon
Question écrite n° 3955 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 19/12/2017
établissements de santé - Compensation horaire CHU - Compensation horaire CHU
Question au Gouvernement n° 4482 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 03/11/2021
établissements de santé - Situation de l'hôpital de Cosne-Cours-sur-Loire - Situation de l'hôpital de Cosne-Cours-sur-Loire
Question écrite n° 40570 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 03/08/2021
médecine - Pénurie de médecins en milieu rural - Pénurie de médecins en milieu rural