413775 résultats trouvés
- Texte adopté n° 229 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire)
- Dossier législatif - Mission d'information sur les dérèglements climatiques et les conflits
- Dossier législatif - Mission d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer
- Dossier législatif - Mission d'information sur l'accueil des étudiants étrangers en France
- Texte adopté n° 216 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2019
- Dossier législatif - Mission d'information sur les services publics face à la radicalisation
- Texte adopté n° 234 - Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : lutte contre la mort subite)
- Dossier législatif - Transports : nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
- Dossier législatif - Mission d’application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats