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- Question au Gouvernement n° 2868 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 15/04/2020
- outre-mer - Lutte contre l'épidémie et ses conséquences économiques outre-mer - Lutte contre l'épidémie et ses conséquences économiques outre-mer
- Question orale sans débat n° 513 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 08/01/2019
- numérique - Tarification du raccordement final sur les réseaux d'initiative publique (RIP) - Tarification du raccordement final sur les réseaux d'initiative publique (RIP)
- Question écrite n° 33653 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/11/2020
- sécurité routière - Voitures-radar à conduite externalisée - Voitures-radar à conduite externalisée
- Question écrite n° 8149 de M. Jacques Marilossian
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- Question écrite n° 28350 de M. Alain Bruneel
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- Question écrite n° 5241 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 16805 de Mme Sylvie Charrière
- Date de dépôt : 12/02/2019
- fonctionnaires et agents publics - Critères d'attribution de l'indemnité de résidence - Critères d'attribution de l'indemnité de résidence
- Question écrite n° 33219 de Mme Florence Provendier
- Date de dépôt : 20/10/2020
- réfugiés et apatrides - Situation des personnes exilées à Calais - Situation des personnes exilées à Calais
- Question au Gouvernement n° 1782 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 21/03/2019
- ordre public - maintien de l'ordrre lors des manifestations - maintien de l'ordrre lors des manifestations
- Question écrite n° 30311 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 16/06/2020
- aquaculture et pêche professionnelle - Impact de la Covid-19 sur la petite pêche côtière - Impact de la Covid-19 sur la petite pêche côtière
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