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Question écrite n° 7421 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 17/04/2018
copropriété - Sort de l'entretien des toitures et façades végétalisées - Sort de l'entretien des toitures et façades végétalisées
Question au Gouvernement n° 1706 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 06/03/2019
Union européenne - avenir de la construction européenne - avenir de la construction européenne
Question écrite n° 20055 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 28/05/2019
transports routiers - La réglementation sur le convoyage de bus articulés - La réglementation sur le convoyage de bus articulés
Question au Gouvernement n° 3962 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 14/04/2021
santé - Séquençage des variants de la covid-19 - Séquençage des variants de la covid-19
Question écrite n° 40169 de M. Christophe Arend
Date de dépôt : 13/07/2021
Union européenne - Opportunités de mobilités européennes pour la jeunesse - Opportunités de mobilités européennes pour la jeunesse
Question au Gouvernement n° 958 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 06/06/2018
établissements de santé - situation au centre hospitalier du Rouvray - situation au centre hospitalier du Rouvray
Question orale sans débat n° 1446 de M. Bernard Bouley
Date de dépôt : 04/05/2021
institutions sociales et médico sociales - Services de soins infirmiers à domicile - Services de soins infirmiers à domicile
Question écrite n° 10766 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 17/07/2018
fonction publique territoriale - Recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale - Recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale
Question écrite n° 25577 de M. Thierry Solère
Date de dépôt : 24/12/2019
sécurité des biens et des personnes - Sécurité du public dans les transports collectifs - Sécurité du public dans les transports collectifs
Question écrite n° 2468 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 31/10/2017
égalité des sexes et parité - Égalité salariale femme-homme - Égalité salariale femme-homme