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- Question écrite n° 7421 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 17/04/2018
- copropriété - Sort de l'entretien des toitures et façades végétalisées - Sort de l'entretien des toitures et façades végétalisées
- Question au Gouvernement n° 1706 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 06/03/2019
- Union européenne - avenir de la construction européenne - avenir de la construction européenne
- Question écrite n° 20055 de M. Thierry Benoit
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- Question au Gouvernement n° 3962 de M. Boris Vallaud
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- Question écrite n° 40169 de M. Christophe Arend
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- Question au Gouvernement n° 958 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 06/06/2018
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- Question orale sans débat n° 1446 de M. Bernard Bouley
- Date de dépôt : 04/05/2021
- institutions sociales et médico sociales - Services de soins infirmiers à domicile - Services de soins infirmiers à domicile
- Question écrite n° 10766 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 17/07/2018
- fonction publique territoriale - Recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale - Recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 25577 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 24/12/2019
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité du public dans les transports collectifs - Sécurité du public dans les transports collectifs
- Question écrite n° 2468 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 31/10/2017
- égalité des sexes et parité - Égalité salariale femme-homme - Égalité salariale femme-homme
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