Résultats de la recherche - Assemblée nationale

413630 résultats trouvés

Question écrite n° 40877 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 07/09/2021; élus - Fin de l'incompatibilité de conseiller communautaire - Fin de l'incompatibilité de conseiller communautaire
Question écrite n° 40897 de Mme Marie-George Buffet: Date de dépôt : 07/09/2021; fonction publique hospitalière - Revaloriser les salaires des agents « actifs » de la FPH - Revaloriser les salaires des agents « actifs » de la FPH
Question écrite n° 40944 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 07/09/2021; transports ferroviaires - Ligne Nancy-Paris - Ligne Nancy-Paris
Question écrite n° 40976 de Mme Muriel Roques-Etienne: Date de dépôt : 14/09/2021; départements - PLF2022, crédits aux conseils départementaux pour l'entretien des routes - PLF2022, crédits aux conseils départementaux pour l'entretien des routes
Question écrite n° 40994 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 14/09/2021; fonction publique hospitalière - Ségur et rémunération des infirmières de la catégorie « active » - Ségur et rémunération des infirmières de la catégorie « active »
Question écrite n° 41021 de Mme Muriel Ressiguier: Date de dépôt : 14/09/2021; personnes handicapées - Soins infirmiers à domicile, une nécessité pour préserver l'autonomie des jeunes - Soins infirmiers à domicile, une nécessité pour préserver l'autonomie des jeunes
Question écrite n° 41055 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 14/09/2021; sécurité des biens et des personnes - Noyades survenues cet été en France - Noyades survenues cet été en France
Question écrite n° 41088 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 21/09/2021; associations et fondations - Valorisation du statut de bénévole - Valorisation du statut de bénévole
Question écrite n° 41111 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 21/09/2021; communes - Commune nouvelle à cheval sur deux circonscriptions - Commune nouvelle à cheval sur deux circonscriptions
Question écrite n° 41115 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 21/09/2021; contraception - Égalité d'information et d'accès des jeunes sur la contraception - Égalité d'information et d'accès des jeunes sur la contraception