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- Question écrite n° 3733 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 12/12/2017
- famille - Adoption simple croisée - Adoption simple croisée
- Question au Gouvernement n° 4260 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 21/07/2021
- défense - Temps de travail des militaires - Temps de travail des militaires
- Question écrite n° 26408 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 11/02/2020
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- Question écrite n° 11064 de M. Jean-Louis Masson
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- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question écrite n° 23500 de Mme Stéphanie Atger
- Date de dépôt : 08/10/2019
- outre-mer - E-santé dans les collectivités d'outre-mer - E-santé dans les collectivités d'outre-mer
- Question écrite n° 43614 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 18/01/2022
- logement : aides et prêts - Impact de la réforme des APL sur les étudiants hospitaliers - Impact de la réforme des APL sur les étudiants hospitaliers
- Question écrite n° 21889 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/07/2019
- taxis - Lutte contre les taxis clandestins - Lutte contre les taxis clandestins
- Question écrite n° 16586 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 05/02/2019
- numérique - Financement du matériel numérique dans les collectivités locales - Financement du matériel numérique dans les collectivités locales
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