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- Question écrite n° 5920 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 27/02/2018
- maladies - Prise en charge des cancers et des maladies incurables chez l'enfant - Prise en charge des cancers et des maladies incurables chez l'enfant
- Question écrite n° 16159 de M. Éric Poulliat
- Date de dépôt : 22/01/2019
- taxe sur la valeur ajoutée - Expertises médicales destinées à la justice - Honoraires - TVA applicable - Expertises médicales destinées à la justice - Honoraires - TVA applicable
- Question écrite n° 45009 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 29/03/2022
- commerce et artisanat - Artisans-boulangers - Artisans-boulangers
- Question écrite n° 42101 de M. François Jolivet
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- Question écrite n° 7742 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 20376 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 11/06/2019
- sports - Conseillers techniques sportifs - Conseillers techniques sportifs
- Question écrite n° 32812 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 06/10/2020
- politique extérieure - Situation du Liban - Situation du Liban
- Question écrite n° 15073 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 11/12/2018
- police - Renforts de policiers à Nantes en 2019 - Renforts de policiers à Nantes en 2019
- Question écrite n° 35187 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 22/12/2020
- impôts locaux - Recettes fiscales d'Indre : Naval Group, DGA - Recettes fiscales d'Indre : Naval Group, DGA
- Question écrite n° 4400 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 09/01/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Statut des veuves d'anciens combattants - Statut des veuves d'anciens combattants
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